La rémunération

Selon la Convention Collective Nationale des Salariés du Particulier Employeur, le SMIC a été modifié le 1er Décembre 2009. Le salaire BRUT est donc de 10,15 euros. Pour les particuliers qui déclarent et rémunèrent leurs salariés avec le CESU, le montant de la rémunération doit être au moins égal au SMIC majoré de 10% au titre de congés payés. Afin d’avoir plus d’informations, vous pouvez vous diriger vers le site indiqué : https://www.legifrance.gouv.fr/

Avenant n° S 41 du 9 janvier 2019 relatif aux salaires

Le mode de paiement incontournable

Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) • Qu’est-ce que le Chèque Emploi Service Universel ?

Le Chèque Emploi Service Universel est une offre simplifiée pour déclarer la rémunération de votre salarié à domicile pour des activités auprès de personnes. A la fois un mode de paiement qui permet à l’employeur de rémunérer une personne pour l’ensemble des services qu’elle rend ou le travail qu’elle effectue à son domicile, et une simplification administrative et une sécurité. On offre donc une protection sociale à notre salarié. 

Le Chèque Emploi Service Universel “bancaire” a une présentation analogue au chèque bancaire habituel et est diffusé par les banques ayant signé une convention avec l’Etat.

Quels sont les avantages du Chèque Emploi Service Universel ?

Le Chèque Emploi Service Universel est une formule simple et sûre qui offre des avantages pour les parents comme pour les baby- sitters. Chacun y trouve son compte.

Etre déclaré(e) et payé(e) !

Les avantages :
  • Etre dans la légalité (cf. La déclaration des baby-sitters)

Souvent rémunérée sans être déclarée, cette activité dépend pourtant de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur et est assimilée à une tâche à caractère familial. (CESU). En cas de problème, le baby sitter est assuré et protégé.

  • Se simplifier les démarches administratives : Le Chèque Emploi Service Universel fait office de déclaration d’embauche, de contrat de travail et de bulletin de salaire
  • Etre couvert ou assuré en cas d’accident de travail des baby-sitters. www.cesu.ursaff.fr

Déclarer les baby-sitters, c’est se mettre en conformité avec la loi. C’est également leur permettre de bénéficier de l’ensemble des droits sociaux (assurance maladie, indemnités de chômage, retraite et prévoyance) et d’une couverture en cas d’accident du travail. www.anil.org

Attention, il existe quelques particularités:

  • Pour les gardes d’enfants à domicile (hors babysitting) avec prise en charge de la CAF ou de la MSA, vous devez vous déclarer auprès de Pajemploi
  • Les entreprises, associations, études notariales ou syndics de copropriété doivent déclarer leurs salariés auprès de l’Urssaf

https://www.cesu.urssaf.fr/

Les aides financières pour les familles

L’utilisation des Chèques Emploi Service Universel donne droit à une réduction d’impôts  à 50% sous forme de crédit d’impôts (impôt sur le revenu) dans la limite de 12 000 euros + 1500 euros par personne à charge du foyer (dans la limite globale de 15 000 euros). Au maximum, le crédit d’impôts peut se montrer à 50% X 15 000 euros = 7500 euros (soit 625 euros par mois). Plus d’infos

D’autres aides telles que la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) ou l’allocation de garde d’enfant à domicile (AGED) sont possibles. Cependant, les conditions de régularité nécessaires pour bénéficier de ces aides dépassent le cadre du service de baby- sitting.

Pour plus d’informations, se renseigner auprès de la Caisse d’Allocations Familiales ou sur le site Internet CAF : www.caf.fr 

Caisse d’Allocations Familiales de Rouen – 4 rue des Forgettes – 76000 Rouen – Tél. 0820 25 76 40

Les assurances et les responsabilités

Il vaut mieux vérifier son contrat d’assurance au préalable. En cas de transports des enfants, une attention particulière doit être portée concernant les assurances du véhicule et du conducteur.

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